Louise Arbour couronnée...

5 mai 2021...

Louise Arbour et Mark Carney, ce 5 mai (photo de la Presse canadienne) sur le site Web de Radio-Canada

Il était plus facile - du moins pour les francophones - d'être anti-monarchiste avec une gouverneure générale comme Mary Simon, qui n'a jamais été capable d'improviser une phrase en français. Louise Arbour, avec ses compétences linguistiques et son impressionnante feuille de route juridique, administrative et politique, au pays et à travers le monde, sera sans doute mieux accueillie par les nôtres.

Cela pose évidemment des problèmes aux critiques de la monarchie qui doivent désormais, pour un certain temps du moins, argumenter sur la plan des principes et de leur mise en oeuvre dans le contexte constitutionnel canadien. Or, cela n'intéresse pas grand monde. On a vu Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, manoeuvrer habilement en jumelant son «respect» pour Mme Arbour au rappel que «l'idée même d'une monarchie est le gouvernement d'une espèce d'élite désignée par Dieu».

Il faudra pourtant continuer de marteler les désavantages d'un régime monarchique (il n'y a aucun avantage!) pour la démocratie canadienne et le fonctionnement du fédéralisme. Je sais que c'est plate mais tout le monde devrait être obligé de lire l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le texte constitutionnel fondateur du Canada et des quatre provinces existantes en 1867 (Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Oui c'est ennuyeux mais c'est important parce que le bourbier d'aujourd'hui remonte à cette loi britannique.

À l'article 9 de l'AANB, il est écrit que «la Reine (Victoria à l'époque) demeure investie du pouvoir exécutif pour le Canada». Ainsi, du moins sur papier, Victoria - reine de droit divin - avait le droit constitutionnel de gouverner le pays (et par ricochet, chacune des provinces), par l'intermédiaire du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs. En principe, dans notre constitution, le roi ou la reine nomme les premiers ministres, les ministres, les sénateurs et tous les juges des tribunaux supérieurs. Une fois nommés, les gouvernements appliquent les lois votées par le Parlement élu.

Reliquat de l'époque des monarques absolus, ces dispositions ont vite achevé de tomber en désuétude avec l'affirmation d'un suffrage de plus en plus universel et d'une démocratie exercée sans permission d'une tête couronnée. Et voilà la clef du problème. Le premier ministre fédéral a mis le grappin sur l'ensemble des pouvoirs exécutifs conférés au monarque, concentrant ainsi entre les mains d'une seule personne la nomination des ministres, du Sénat et des juges supérieurs, en plus du pouvoir législatif s'il dirige un parti majoritaire aux Communes. La Constitution originale prévoyait une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qui n'existe plus!

Cela n'empêche pas le Canada d'être une démocratie à chaque élection générale, mais entre les scrutins (s'il y a gouvernement majoritaire) le premier ministre fédéral détient les pouvoirs d'un quasi dictateur. Et ce qui lui permet d'exercer tant de pouvoir, c'est le maintien de cette fiction monarchique dans la Constitution. C'est pour entretenir cette fiction qu'on voit parader le premier ministre et les nouveaux ministres devant le ou la gouverneure générale pour être assermentés.

En principe, ce Dieu qui a nommé Charles III qui a nommé Louise Arbour et Mary Simon permet d'exécuter au premier ministre de gouverner et d'administrer le pays. En pratique, Mark Carney et ses prédécesseurs depuis un siècle et demi se sont approprié les pouvoirs du roi ou de la reine, laissant à ce dernier et à ses gouverneurs généraux un titre honorifique, une belle résidence, des médailles, un généreux salaire et le droit de se présenter comme chefs d'État alors qu'en réalité, ils n'ont aucun pouvoir.

L'abolition de la monarchie permettrait de redéfinir la répartition des pouvoirs et de les déconcentrer. Dans un régime républicain, le roi ou la reine serait remplacé par un président ou une présidente élu(e) avec de véritables pouvoirs exécutifs et le premier ministre trônerait sur un empire essentiellement législatif. Et le système de nomination des juges s'en trouverait sans doute transformé avec un apport plus important des républiques fédérées (les provinces actuelles).

Évidemment, cela ne changera rien à la dynamique Québec-Canada, mais au moins on serait débarrassé de cette monarchie fictive coûteuse qui permet au premier ministre fédéral de détourner à son avantage un document constitutionnel d'une autre époque.

Le Québec pourrait amorcer seul une transition vers un régime républicain, avant même d'accéder à la souveraineté. L'Assemblée nationale a déjà adopté une résolution en ce sens. Les élus québécois ont aussi aboli en 2022 l'obligation de prêter serment au roi Charles III pour être assermenté comme député. Un projet de constitution québécoise est à l'étude. Ce premier élan pourrait être bonifié en modifiant, sauce républicaine, les vestiges monarchiques des structures exécutive et législative, de manière à éliminer la concentration des anciens pouvoirs royaux entre le mains d'une ou d'un premier ministre.

Cela me déçoit qu'une personne de la stature de Louise Arbour se coiffe d'une couronne impotente et ternie qui a, depuis 250 ans, servi à justifier toutes les injustices infligées à la nation québécoise et aux collectivités francophones du reste du pays, et servi depuis 1867 de support à l'exercice abusif des pouvoirs royaux par le gouvernement fédéral.