9 avril 2026...
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| capture d'écran, 9 avril 2028, Le Droit |
Bizarre de titre sur le site Web Le Droit ce matin: «Loi 21: la cause pourrait menacer l'autonomie scolaire des Franco-Ontariens»... Comment une contestation judiciaire de la laïcité de l'État québécois peut-elle avoir des répercussions en Ontario? Mystère... Curieux d'en savoir plus, j'ai lu le texte et à la fin, je ne comprenais pas davantage quel effet une décision de la Cour suprême pourrait avoir sur les droits de gestion des écoles françaises par les Franco-Ontariens...
La sonnette d'alarme est tirée par la Commission nationale des parents francophones (vivant en milieu minoritaire, hors Québec), et elle n'y va pas de main morte, allant jusqu'à évoquer des scénarios découlant d'un jugement de la Cour suprême qui pourraient menacer les curriculums voire la survie d'écoles françaises, augmenter la difficulté de faire valoir des préoccupations linguistiques à l'embauche d'enseignants, entraver l'épanouissement culturel des minorités et, même, causer l'érosion et l'assimilation au sein de ces minorités!
Tout ça à cause d'une loi établissant des normes de laïcité au sein de l'État et des institutions publiques (y compris les écoles) du Québec? On peut à la limite comprendre les commissions scolaires anglo-québécoises de s'en plaindre, étant directement touchées par la Loi 21 avec l'interdiction de signes religieux. Elles ont tenté en vain de démontrer que des vêtements comme le hijab, le kippa ou autres avaient un lien avec les protections linguistiques de l'article 23 de la Charte des longs couteaux. Impossible d'inventer un lien entre laïcité et langue d'enseignement quand ce lien n'existe pas!
Alors, si l'article 23 sur les droits linguistiques minoritaires n'est pas en cause au Québec dans un régime de laïcité, comment pourrait-il l'être en Ontario, par exemple, où les écoles publiques non confessionnelles côtoient les écoles publiques catholiques? La Loi 21 n'a aucune portée extra-provinciale. Et même si le gouvernement Ford adoptait une laïcité similaire à celle du Québec, elle ne mettrait aucunement en péril le droit de gestion linguistique des francophones sur leurs écoles, publiques ou confessionnelles, tel que garanti par l'article 23 depuis la décision Mahé en 1990.
Les anglos du Québec ont cherché par les tribunaux, à élargir la portée de l'article 23 au-delà des considérations linguistiques, en tentant de nous faire croire au moyen de détours indigestes que le port du hijab est non seulement un signe religieux mais aussi une manifestation culturelle, et que le port d'un signe culturel dans une école anglaise devient par la bande un droit linguistique. Plus tordu que ça tu meurs. Le débat en Cour suprême porte donc sur un potentiel élargissement de l'article 23 et non un quelconque rétrécissement.
La Commission nationale des parents francophones dit craindre que la Cour suprême puisse «adopter une lecture plus étroite que ce que protège réellement l'article 23» et donner ainsi «plus de poids au pouvoir des provinces». Les adversaires de la Loi 21 cherchent à réduire la portée de la clause dérogatoire (article 33 de la Charte), ce qui, advenant leur victoire, réduirait les pouvoirs des provinces, et notamment ceux du Québec. Une victoire québécoise ne ferait que confirmer la portée actuelle des pouvoirs consentis par la Charte des longs couteaux en 1982.
Le véritable ennemi des écoles françaises en milieu minoritaire n'est pas la laïcité québécoise, mais une maltraitance systémique par les majorités anglo-canadiennes depuis la Confédération. C'est aussi le déclin démographique dramatique des francophones de souche et l'assimilation rapide de l'ensemble des francophones, y compris ceux issus de l'immigration de langue française. Se ranger avec les Anglo-Québécois dans cette cause est une erreur. Ces derniers participent au déclin du français au Québec, en collaboration avec Ottawa, et si un jour ils en sortent victorieux, ils n'auront aucune pitié pour ce qui reste de la francophonie hors Québec.
Je peux comprendre que certains groupes franco-canadiens en veulent au Québec, qui s'est rangé avec l'oppresseur dans certaines de leurs revendications judiciaires, comme celle des Franco-Yukonnais il y a une dizaine d'années. Le gouvernement québécois s'était tiré dans le pied en croyant qu'un victoire des francophones du Yukon en vertu de l'article 23 aurait pu renforcer la position constitutionnelle des Anglo-Québécois. La Cour suprême, malgré tous ses défauts, reconnaît depuis 1982 que la francophones hors Québec ont droit à plus de protection que les Anglo-Québécois. Quoiqu'il en soit, en s'opposant à la Loi 21, c'est au tour des parents francophones hors Québec de se tirer dans le pied...
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Lien au texte du Droit - https://www.ledroit.com/actualites/education/2026/04/09/loi-21-la-cause-pourrait-menacer-lautonomie-scolaire-des-franco-ontariens-4QOPCXXN5JGLVN256UULWRLDJM/








