Le Québec attaqué...

Capture d'écran de Radio-Canada

Groupé autour de son gouvernement «national» à Ottawa après la tristement célèbre nuit des longs couteaux, le Canada anglais a imposé au Québec, sans référendum, sa charte constitutionnelle multiculturaliste de 1982.

Cette charte confiait aux tribunaux, et notamment aux cours supérieures du pays où tous les juges sont nommés par Ottawa, la tâche d'arbitrer les litiges juridiques entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Armés de la Loi constitutionnelle de 1982, les juges fédéraux ont charcuté la Loi 101 et confirmé une nette suprématie juridique d'Ottawa, portant ainsi atteinte au principe même du fédéralisme.

Québec n'a jamais signé l'accord constitutionnel de 1982, mais les gouvernements québécois n'ont jamais clairement remis en question sa légitimité en refusant d'y obéir et en contestant le droit, pour des tribunaux nommés par Ottawa, de juger les lois québécoises.

Les gouvernements québécois ont plutôt choisi d'utiliser la disposition de dérogation (la clause nonobstant) pour se dérober à l'autorité de la Charte de 1982. Cette stratégie s'avère parfois efficace, mais elle reste faible dans la mesure où elle invoque un article de cette charte (l'art. 33) que Québec refuse pourtant de signer...

Or voilà que Justin Trudeau, à titre de porte-parole officiel du multiculturalisme anglo-canadien, a confirmé ces derniers jours son intention de s'attaquer à l'emploi de la disposition de dérogation par les provinces, y compris par le Québec dans ses efforts de laïcisation et de francisation.

Ottawa possède tous les atouts juridiques. Sa Charte de 1982 servira de coffre à outils, et le contrat de démolition sera confié aux juges qu'il a nommés à la Cour suprême. Québec passera dans le broyeur s'il accepte de plaider innocemment sa cause selon les règles d'Ottawa.

Si François Legault se laisse entraîner jusqu'à la Cour suprême, il se trouvera, par le fait même, à reconnaître la légitimité de la démarche et du (des) jugements(s) éventuel(s). Sa seule position de force est de réclamer un tribunal constitutionnel où les juges seraient choisis d'un commun accord entre les deux niveaux de gouvernement.

Sinon il fonce droit vers le précipice. Que fera-t-il si la Cour suprême lui refuse le droit à la clause nonobstant pour les Lois 21 (laïcité de l'État) et 96 (français langue commune)? Renoncera-t-il au grand chantier d'un Québec français et laïc? Il n'aura guère le choix...

Vite, M. Legault. Dites au Canada anglais et à son gouvernement «national» à Ottawa que Québec n'a que faire de cette charte fédérale qu'il n'a jamais entérinée et qu'il n'acceptera plus de confier ses litiges de nature constitutionnelle à des juges nommés par ses adversaires.

Ce n'est pas une position indépendantiste. C'est même une position très fédéraliste, respectueuse de l'équilibre et de l'indépendance qui doit exister entre les deux ordres de gouvernement d'une fédération. Mais vous savez comme moi que le Canada anglais a toujours été plus centralisateur que fédéraliste. Votre marge de manoeuvre rétrécit vite.

Vous avez vous-même reconnu que la démarche fédérale contre la clause de dérogation était une «attaque» contre le peuple québécois. Alors défendez nous !!!

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Lien au texte de Radio-Canada : Disposition de dérogation: Trudeau se défend de mener une attaque contre le Québec. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1950270/clause-derogatoire-nonobstant-constitution-ottawa-quebec-federal-provincial