L'an dernier, au mois de décembre, alors que les trois députés du Parti québécois, fraîchement élus, étaient exclus de l'Assemblée nationale pour avoir refusé de prêter serment au roi Charles III, le gouvernement Legault a déposé son projet de loi 4, que j'avais ainsi commenté:
Nous voilà en décembre 2023 et le premier ministre fédéral, chargé de nommer les lieutenants-gouverneurs des provinces, vient de dégommer l'actuel titulaire du poste, Michel Doyon, pour le remplacer par Manon Jeannotte qui doit lui succéder en janvier 2024.
Défiant la monarchie pour la deuxième fois en un an, les députés des quatre partis siégeant à l'Assemblée nationale adoptent à l'unanimité une résolution du député de Québec Solidaire Sol Zanetti réclamant l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur, le représentant du roi Charles III au Québec.
Alors je pose la question, qui m'apparaît opportune. Si le Québec peut abolir le serment du roi en insérant unilatéralement un nouvel article dans la Loi constitutionnelle de 1867 (Acte de l'Amérique du Nord britannique), affirmant que l'article 128 de l'AANB ne s'applique pas au Québec, pourquoi ne peut-il pas agir ainsi pour le poste de lieutenant-gouverneur?
Les rapports entre Québec et la monarchie étant directs, tel qu'établi par l'ancien Comité judiciaire du Conseil privé de Londres avant que le Canada devienne un pays indépendant, l'Assemblée nationale est libre d'agir à sa guise. Le lien monarchique Québec-Londres ne concerne que Québec et Londres, et ne fait pas de détour par Ottawa dont le seul pouvoir est de nommer le lieutenant-gouverneur.
Pourquoi, donc, ne pas présenter un projet de loi, comme pour le serment, formé essentiellement d'un seul article, affirmant que l'article 58 de l'AANB prévoyant l'existence du poste de lieutenant-gouverneur dans toutes les provinces «ne s'applique pas au Québec».
Comme la fonction de lieutenant-gouverneur est devenue largement symbolique, son remplacement par un autre poste honorifique, créé cette fois par l'Assemblée nationale, ne devrait pas déranger grand monde. Peut-être M. Zanetti ou M. St-Pierre Plamondon pourraient-ils proposer un tel projet de loi si François Legault n'y est pas disposé?
On pourrait par la suite écrire une belle lettre à Charles Windsor, Monsieur III, pour l'informer qu'on reste amis, qu'il est le bienvenu chez nous, mais qu'il n'est plus le roi du Québec.
J'aime bien votre idée, M. Allard, mais il y a un hic, non important pour nous, mais pouvant être considérer crucial par les très légalistes Britanniques. Le dernier élément de l'image numérisée semble indiquer que cette loi n'est guère qu'une tolérance aux yeux d'Ottawa et, conséquemment, de Londres, un genre d'accommodation raisonnable, compréhensible mais non légalisé formellement, puisqu'elle n'est pas officiellement en vigueur, aux yeux des lois britanniques. Tout cela peut sembler (et peut fort bien être réellement, au fond. j'en suis conscient) un simple jargon de juristes déconnectés, mais il reste que nous ne contrôlons pas l'appareil judiciaire du royaume canadien. Il faut briser le cadre royal de notre subordination à la monarchie britannique, ce qui implique un acte non pacifique, analogue à la nature de la révolution américaine, ce qui risque de nous donner mauvaise presse face à une machine de propagande redoutable, tel que démontré par les deux premiers référendums. Il est possible qu'un référendum organisé formellement et victorieux, se soldant par une nette victoire indépendantiste, soit suffisant pour ébranler les colonnes du temps. Je l'espère beaucoup et c'est ce en quoi je veux croire, à défaut d'autre solution possible. C'est peut-être le chemin qu'il faut suivre, travailler à une victoire indépendantiste en 2026, avec des partis travaillant seul ou en coalition. Cela pourrait suffire et cela prouverait que les urnes doivent avoir le dessus sur les armes, en termes de légitimité démocratique. C' est certainement ce que je souhaite, avec un PQ en première place (le tout premier parti indèpendantiste), la CAQ en deuxième (parti nationaliste et autonomiste) et QS en troisième place (le troisième des partis indépendantistes, après le Bloc fédéral) et le Parti libéral en perte de vitesse en général et en fort recul au niveau du vote immigrant montréalais (grâce à QS). Ce genre de formule n'a rien d'impossible. Parfois, il faut y croire et travailler sans relâche à ce que la simple foi, toute humble, finisse par déboucher sur des résultats concret...
RépondreEffacer...considéré...
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