Tenez bon, M. Plamondon!

Ainsi le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, fraîchement élu dans la circonscription de Camille-Laurin, entend refuser de prêter serment d'allégeance à Charles Windsor, monarque du Royaume-Uni. On aurait dû depuis longtemps se débarrasser de cet archaïque lien à la Couronne britannique et le temps est venu de décider si, en 2022, la volonté du peuple québécois doit toujours s'accompagner d'une génuflexion devant le roi Charles III.

L'exigence du serment d'allégeance à la Couronne anglaise est stipulée à l'article 128 de la vieille Loi constitutionnelle de 1867, adoptée par le Parlement britannique sans aucune consultation populaire. Les rédacteurs de ce texte vétuste y parlent du Conseil législatif du Québec, qui n'existe plus, et de l'Assemblée législative du Québec, qui n'existe plus... ainsi que d'un lien et d'un arrangement constitutionnels relevant d'une époque disparue.

Le Québec a aboli son Conseil législatif en 1968 sans demander la permission du reste du Canada ou d'Elisabeth Windsor. Le Québec est le seul État fédéré du Canada qui s'est donné une «Assemblée nationale». C'était également en 1968. Récemment, le Québec a modifié unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1867 en adoptant la Loi 96, y inscrivant le français comme langue officielle et langue commune du Québec.

La Loi de l'Assemblée nationale adoptée en 1982 ne mentionne pas le serment d'allégeance à la Couronne britannique. L'assermentation d'un député s'accompagne de la lecture du texte suivant: «Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.» Et rien de plus.

Capture d'écran de l'Annexe 1 de la Loi sur l'Assemblée nationale

Le Québec avait déjà modifié l'article 128 avec l'abolition du Conseil législatif et le remplacement de l'Assemblée législative par une Assemblée nationale. Pourquoi ne pourrait-on pas considérer que l'Annexe 1 de la Loi de l'Assemblée nationale abolit de même façon l'exigence du serment d'allégeance au roi ou à la reine du Royaume-Uni? Le Québec est maître de sa constitution. Il peut la modifier seul. Pourquoi, alors, ne pas considérer la Loi de l'Assemblée nationale comme une modification du processus stipulé à l'article 128 de la vieille, très vieille loi de 1867?

L'occasion est belle pour François Legault, qui se dit chef de la nation, de prendre l'initiative d'offrir pas seulement à M. Plamondon, mais à TOUS les nouveaux députés le choix de prêter serment d'allégeance au seul peuple du Québec et à sa Constitution. Je suis prêt à parier que la majorité des députés élus laisseraient tomber la Couronne britannique sans même cligner de l'oeil. François Legault le premier. 

Dites-moi ce qui peut arriver si le gouvernement québécois décide de laisser tomber toute référence obligatoire à la Couronne britannique. Ottawa va-t-il envoyer l'armée et occuper l'Assemblée nationale au nom du roi lésé? Va-t-on demander une injonction à la Cour suprême, avec ses juges nommés par Ottawa, en vertu d'une constitution imposée par Ottawa? Enfin, ce serait intéressant comme scénario...

Tenez bon, M. Plamondon. Et si nos députés ont encore un peu de colonne vertébrale, peu importe le parti, ils vous appuieront. On ne refusera pas d'assermenter vingt, trente, quarante ou davantage de députés qui exigent de prêter un serment d'allégeance sans jurer fidélité à un monarque étranger. C'est l'temps!!!

Qu'en dites-vous, M. le premier ministre du Québec?