Récemment, au Québec, on a beaucoup parlé du statut bilingue accordé par la Loi 101 aux municipalités où plus de 50% des citoyens sont de langue maternelle anglaise, et de la révocation de ce statut bilingue pour celles ayant glissé au fil des ans sous le seuil des 50%. Dans sa Loi 96, le gouvernement Legault a carrément capitulé à ce chapitre devant la pression des Anglo-Québécois.
On entend beaucoup moins parler des municipalités de langue française, soumises à toutes les dispositions de la Loi 101. Or, la semaine dernière, en feuilletant l'édition en ligne du 23 juin de l'hebdo bilingue Bulletin d'Aylmer (distribué dans un secteur de Gatineau où environ le tiers des résidents sont anglophones), je suis tombé sur un avis officiel, publié en français mais aussi pleine page en anglais, de la Ville de Gatineau. Sur le site Web de la ville, il n'apparaît qu'en français.
Or, la Charte de la langue française indique clairement, à l'article 15, que «l'Administration (terme qui englobe les municipalités) rédige et publie dans la langue officielle ses textes et documents». Cette langue officielle, jusqu'à nouvel ordre, c'est le français. Et Gatineau - quatrième ville du Québec - est à 80% francophone selon le plus récent recensement. De fait, moins de 8% des résidents ne connaissent pas le français...
À moins qu'il n'existe un autre article de la Loi 101 que je n'aie pas trouvé, ou quelque règlement bureaucratique que ne connaisse pas, il me semble que Gatineau a l'obligation de publier ce genre d'avis en français seulement, au lieu de dépenser des fonds publics pour une traduction (illégale?) et des espaces publicitaires médiatiques qui ne servent qu'à encourager les 7% d'unilingues anglais de la ville à demeurer unilingues anglais au Québec.
Gatineau a déjà éclaboussé son dossier linguistique. Pour pouvoir inclure l'anglais comme exigence pour un poste de fonctionnaire qui n'en avait pas vraiment besoin, nos élus sont allés devant les tribunaux et ont réussi, en 2016, à faire tomber un pan entier de la Loi 101 (bit.ly/3gYOiV7), ouvrant toute grande la porte à un bilinguisme accru au sein des administrations municipales.
Gatineau n'est sans doute pas la seule municipalité française à se comporter, à l'occasion, comme une municipalité bilingue à majorité anglaise. Selon la CEFAN (Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d'expression française en Amérique du Nord), à l'Université Laval, «beaucoup de municipalités - dont Montréal - offrent des services bilingues, et ce, même si la proportion des anglophones est située en-deçà de 30% ou même à moins de 20%.»
Alors si j'ai bien lu la Loi 101, Gatineau - qui ne compte qu'environ 12% d'anglophones - n'a pas le droit de diffuser des avis bilingues. Si j'ai mal lu, dites-le moi, quelqu'un. Je suis curieux de voir quel article, quel règlement ou quel obscur document contredisent la règle générale de l'unilinguisme français (autre que l'article 29.1 de la Loi pour les municipalités à majorité anglaise). Si, par contre, l'article 15 se comprend comme il se lit, qu'attend le gouvernement Legault pour rappeler Gatineau à l'ordre? Même pas besoin de la Loi 96 ici...
Si, par contre, Gatineau agit en conformité avec une quelconque exception à la règle, il serait grand temps de colmater cette brèche, comme tant d'autres, dans la Charte de la langue française!
Et voici le mot de la fin:
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