Avez-vous lu le projet de loi 4 sur l'abolition de l'exigence du serment au roi pour siéger comme député à l'Assemblée nationale? Il est court. Très court. Le voici:
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1. Primo, qu'une loi de l'Assemblée nationale suffit pour rendre le serment au roi inopérant, et confirmer que seul le serment au peuple québécois est obligatoire.
2. Qu'on n'a donc pas besoin de négociations constitutionnelles avec le gouvernement fédéral et les autres États de la fédération pour tasser le serment au roi.
Par contre, en modifiant l'article 128 de l'AANB de 1867, ce minuscule texte législatif laisse entendre qu'une modification à l'article 128 (qui décrète l'obligation du serment au roi) était requise pour permettre aux députés du PQ de pouvoir siéger à l'Assemblée nationale.
Alors je pose à nouveau la question que je répète depuis déjà quelque temps: POURQUOI?
En 1968, le Québec a adopté un projet de loi abolissant le Conseil législatif et attribuant ses pouvoirs à la seule Assemblée nationale. Cette loi ne fait aucune mention de l'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui décrète l'existence dudit Conseil législatif et qui n'a pas été abrogée.
Alors je reviens à ma question. Si la loi de 1968 abolissant le Conseil législatif (dont l'existence est prévue à l'article 71 et autres de la Loi constitutionnelle de 1867) ne dit pas que cet article 71 ne s'applique plus au Québec, pourquoi l'Assemblée nationale doit-elle le faire pour le serment au roi à l'article 128? La Loi sur l'Assemblée nationale de 1982 ne mentionne qu'un seul serment de fidélité au peuple et à la constitution québécoise. Et cela suffit...
Tant mieux si on le réaffirme avec le projet de loi 4. Mais c'était déjà réglé. On aurait dû laisser siéger les députés péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau.
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Si jamais l'abolition du serment au roi est contestée devant les tribunaux fédéraux, souvent hostiles au Québec, le débat sera intéressant. Le ministre Roberge dit son projet de loi assis sur des bases juridiques très solides, mais selon le Washington Post, le doyen adjoint de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Pierre Thibault, est en désaccord. ll est très clair à ce sujet: «L'article 128 s'applique à toutes les provinces. Si nous voulons modifier l'article 128 de la (Loi constitutionnelle de 1867), il nous faut un amendement constitutionnel. Cela ne peut être fait unilatéralement par une province.»
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