Quand les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, le 9 décembre 2022, un projet de loi pour annuler l'obligation de prêter serment au roi Charles III, ils ont du même coup rendu inopérant (au Québec) l'article 128 de la Loi constitutionnelle fédérale de 1867 qui rendait ce serment obligatoire. Les textes constitutionnels du ministère fédéral de la Justice en ont pris bonne note. On peut ainsi y lire après l'article 128 le texte ci-dessous:
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Or, c'est justement cet article 128 qui contient les dispositions voulant que le serment d'allégeance au roi ou à la reine doive être prononcé devant le lieutenant-gouverneur.
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L'article 128 ne s'appliquant plus au Québec, l'obligation de la présence de la lieutenante-gouverneure disparaît avec lui. Et comme la Loi sur l'Assemblée nationale se contente de rendre obligatoire le serment d'allégeance au peuple québécois, sans préciser devant qui ce serment doive être prononcé, la première ministre sortante ou le premier ministre désigné (je ne sais pas qui, de fait) peut très bien décider que le serment d'allégeance des nouveaux députés se déroule devant un juge, un fonctionnaire, ou toute autre personne digne de présider cette cérémonie.
Voilà. C'est simple. Finie la lieutenante-gouverneure à l'assermentation des députés. Elle a été rayée de la carte avec le vieil article 128 de la Constitution fédérale de 1867...
Pas besoin d'avis juridique!
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