lundi 28 novembre 2022

Serment d'allégeance... Les 122 autres députés seraient-ils dans l'illégalité?

Dans le dernier droit avant les élections du 3 octobre, le Parti québécois avait le vent dans le seul voile qui lui restait après une décennie de quasi-naufrages. Confronté à un déclin du français qui menace l'existence même de la nation québécoise, le PQ sous Paul St-Pierre Plamondon avait donné le coup de barre qui s'imposait et remis le cap droit sur l'indépendance.

Plus de 600 000 Québécois ont confirmé avec leur bulletin de vote leur adhésion à un engagement sincère, sans compromis. Finies les demi-solutions, finis les faux-fuyants. Un vague projet de souveraineté, ça ne passe plus. Le Parti québécois doit s'imposer comme porte-voix d'un peuple qui se voit déjà souverain. Et agir en conséquence.

En refusant de jurer fidélité au roi Charles III, les députés du PQ ont affirmé la primauté de la loi québécoise, qui exige des élus une seule allégeance - au peuple québécois. Le Québec a toujours été seul maître de ses rapports directs avec la monarchie britannique et, avec sa Loi sur l'Assemblée nationale de 1982, a effectivement rendu inopérant le serment de fidélité au roi prescrit dans l'AANB de 1867*.

Ainsi Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau n'ont pas seulement le droit de répudier le serment à Charles III, ils en ont le devoir en vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale**. Jurer fidélité à un monarque de droit divin, chef religieux par surcroit, constitue une négation de l'allégeance au peuple et du caractère laïc de l'État. Et si c'étaient les 122 autres députés qui étaient dans l'illégalité pour ne pas avoir respecté l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale?***

Peu importe le dénouement de l'affaire du serment, le PQ n'aura pas la vie facile à l'Assemblée nationale. Le régime électoral étant ce qu'il est, seulement trois députés du Parti québécois ont été élus. Tout le monde connaissait les règles du jeu. Maintenant il faut vivre avec.  Les trois députés du PQ ont obtenu ce qu'ils pouvaient, tenant compte du fait qu'ils étaient à la merci des autres partis et que tous, sans exception, voudraient bien rayer le seul parti indépendantiste de la carte.

Inutile de continuer à s'en plaindre. Le PQ est condamné - comme il l'a été dans les années 1970 - à agir à l'extérieur du Parlement. Mais c'est un terreau fertile pour l'action, foisonnant de médias de tous genres, y compris les réseaux sociaux. Des images de députés dûment élus, s'étant dûment conformés à la Loi sur l'Assemblée nationale, éconduits par le service de sécurité en essayant d'occuper leur siège sans s'agenouiller devant Charles III feraient le tour du pays. Le faire huit jours d'affilée à partir du 29 novembre attirerait l'attention du monde entier.

Lancer une campagne de financement pour compléter le personnel du Parti québécois à l'Assemblée nationale constitue une excellente idée. Les membres doivent rester mobilisés, vu l'urgence de la situation, et  s'engager dès maintenant sur le terrain. La campagne électorale 2026 est déjà en cours et s'il veut mettre le Québec sur la voie de l'indépendance, le Parti québécois n'a plus de journée à perdre. Si on ne sort pas bientôt le Québec francophone de sa torpeur, il sera trop tard. Les données du plus récent recensement sont implacables.

Quoiqu'il advienne, que notre peuple ait un avenir... ou pas, la lutte pour un Québec indépendant, français et laïc mérite d'avoir comme porte-étendard une formation politique prête à se retrousser les manches en vue d'un affrontement qui aura été, en cas d'échec, notre ultime combat comme peuple. Il ne faut surtout pas que 400 ans d'histoire nationale se terminent sur une page blanche... 

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* Voir «M. Paradis, je m'estime trahi...» à https://lettresdufront1.blogspot.com/2022/11/m-paradis-je-mestime-trahi.html

** Voir «Tenez bon, M. Plamondon» à https://lettresdufront1.blogspot.com/2022/10/tenez-bon-m-plamondon.html

*** Voir le texte de la Loi sur l'Assemblée nationale à https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-23.1

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122 députés dans l'illégalité?

Mon raisonnement est simple et relève du gros bon sens.

1. Charles II est le roi du Québec.

2. Le lien entre Charles III et le Québec est direct. Il ne fait pas de détour par Ottawa.

3. Le Québec est seul maître de sa constitution.

4. Son rapport avec le roi Charles III relève de sa constitution.

5. La Loi sur l'Assemblée nationale prescrit un seul serment de fidélité, au peuple québécois.

6. Le serment de fidélité au roi prescrit dans l'AANB de 1867 contredit le serment de fidélité au peuple dans la loi québécoise.

7. Le Québec, étant constitutionnellement maître de ses rapports avec son roi, a le droit de rédiger son propre serment d'allégeance. Ce qu'il a fait en 1982.

8. Ce serment québécois rend donc inopérant le serment de l'AANB.

9. Les députés qui jurent fidélité au roi après avoir juré fidélité au peuple violent l'esprit et la lettre de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Échec et mat.


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