Laïcité: la décision de la Cour suprême est prête? Ou pas?

capture d'écran du site Web Le Devoir

Je suis tombé par hasard sur une coupure de presse du Devoir que j'avais conservée depuis sa publication, le 10 juin dernier. Un gros titre dans l'édition papier: «Une décision sur la loi 21 (laïcité) pourrait être rendue avant les élections québécoises».

L'affirmation venait de nul autre que le juge en chef de la Cour suprême fédérale, Richard Wagner. Dans son allocution annuelle de fin de session judiciaire, il avait affirmé que le jugement pouvait «être rendu n'importe quand». Un peu flou. Peut-être dès la semaine suivante, avait-il ajouté, ou avant le scrutin du 5 octobre, ou plus tard.

Les adversaires - nombreux - et les défenseurs de la Loi 21 sur la laïcité de l'État québécois avaient paradé devant la Cour suprême pendant quatre jours, vers la fin de mars 2026, les premiers espérant que les juges utilisent la Charte des longs couteaux pour déclarer la loi québécoise inconstitutionnelle.

La déclaration du juge en chef Wagner, surprenante, suggérait l'existence d'un certain consensus à la Cour. Sinon, pourquoi évoquer la possibilité d'une décision quelques jours après? Les juges avaient en main deux décisions des cours inférieures. Ils avaient eu un mois et demi pour se parler et échanger après les audiences du 23 au 26 mars.

Nous sommes maintenant à la mi-septembre, quatre mois plus tard, et rien n'a été annoncé. Ou la chicane est «pognée» pour je ne sais quelles raisons, ou la Cour a décidé - pour des motifs inconnus - de ne pas voir sa décision enflammer les débats électoraux au Québec. Cela serait inhabituel pour un tribunal suprême qui se dit indépendant et qui se targue de suivre son propre horaire.

Choisir de retarder une décision après l'élection constitue une ingérence électorale autant que de l'annoncer avant le scrutin. La publier en septembre risque bien sûr d'orienter les débats entre les partis, selon qu'ils soient ou non en accord avec le jugement. Mais s'assoir sur la décision jusqu'à la mi-octobre ou novembre prive la population québécoise d'une information peut-être essentielle au choix final de milliers d'électeurs qui se diront: avoir su...

Si la Cour suprême fédérale a en mains une décision, unanime ou majoritaire, et qu'elle la range sur une tablette pour des motifs autres que judiciaires, elle devient un tribunal politique et se discrédite. La Charte des longs couteaux lui confère de réels pouvoirs. Les juges suprêmes peuvent abroger les lois d'élus fédéraux et provinciaux, et leur décision est sans appel! La Cour n'a surtout pas à faire de calculs électoraux...

Alors, cher juge en chef, annoncez votre jugement s'il est prêt. De toute façon, la campagne manque de mordant.