Quand on ne sait même pas faire la distinction entre neutralité religieuse, laïcité et sécurité, ça donne la nouvelle Loi 62... avec les conséquences prévisibles...
Face à des enjeux pourtant clairs, le gouvernement Couillard a fignolé un plat législatif aussi embrouillé qu'indigeste, et qui se butera fort probablement à des tribunaux hostiles...
Pour le moment, c'est la loi? Non, même là on n'a aucune certitude! La ministre Stéphanie Vallée a indiqué aux villes et municipalités qu'elles seront, a toutes fins utiles, libres de l'appliquer ou pas...
Bien sûr, c'est l'élément le plus controversé de cette poutine juridique qui est en cause, celui qui oblige les services publics à être offerts et reçus à visage découvert.
On peine à comprendre ce que le pile et le face de cette disposition ont à voir avec la «neutralité religieuse» qu'est pourtant censé incarner le projet de loi libéral...
1. Services rendus
Depuis quand le fait - pour un fonctionnaire, une infirmière, un chauffeur d'autobus ou autre - de se découvrir le visage constitue-t-il une preuve de «neutralité religieuse»?
C'est tout le contraire. Il est évident que cette obligation ne vise présentement que les femmes musulmanes les plus opprimées... celles qui subissent le port du burqa ou du niqab...
S'il y avait vraiment «neutralité», le gouvernement Couillard n'aurait-il pas dû permettre tous les signes religieux - voile, turban, kappa, croix. etc. - sans intervenir? C'est ça aussi, non, la neutralité de l'État?
En réalité, le mot «laïcité» (souvent considéré comme synonyme de neutralité religieuse) se profile ici en arrière-plan...
Mais si on veut un État vraiment laïc, alors il faut bannir tous les signes religieux (et anti-religieux) ostentatoires, l'avenue que privilégiait la défunte charte du Parti québécois en 2013...
Si on y regarde de près, le projet de loi 62 vise en réalité un objectif de laïcité, mais se limite malheureusement à quelques vêtements religieux, tous les deux musulmans et très ostentatoires...
Ou bien l'État est laïc, ou il ne l'est pas... S'il l'est, les services de cet État aux citoyens doivent être offerts sans signes religieux (ou anti-religieux) ostentatoires... Rien de plus, rien de moins...
S'il ne se veut pas laïc, mais simplement «neutre», l'État doit les permettre tous... En viser un ou quelques-uns, de la même religion par surcroît, n'a absolument rien de «neutre»...
2. Services reçus
Une femme portant un burqa ou un niqab se verra-t-elle refuser l'accès à un autobus, ou à une salle d'urgence? Le maire Coderre et d'autres ont soulevé cette question immédiatement après l'adoption de la Loi 62 et la réponse du gouvernement ne s'est pas fait attendre... Pour les autobus et les autres services municipaux, ils pourront faire comme bon leur semble...
Le problème de fond n'est pas là, cependant. La question reste la même. Qu'est-ce que le fait se se voiler le visage en recevant un service public a à voir avec la «neutralité religieuse»?
C'est simple. Rien du tout! Ce n'est qu'un ingrédient piquant pour rehausser la saveur d'une mesure qui cherche de toute évidence à démontrer, à un an des élections, que les libéraux se préoccupent aussi des «menaces» identitaires...
Tout le monde sait que l'obligation d'un visage découvert - dans un autobus, dans un hôpital, dans un bureau administratif ou ailleurs - constitue une mesure de sécurité publique. Et rien de plus.
Un projet de loi sur la «neutralité religieuse» peut bien interdire certains voiles musulmans dans les établissements ou véhicules de l'État, mais que fera-t-on quand un type en route vers une manif se présente en cagoule, ou portant un masque de ski? On aura beau chercher, on n'y trouvera rien de religieux...
Il m'apparaît clair que l'obligation du visage découvert constitue une mesure de sécurité publique tout à fait justifiable, qui doit s'appliquer non seulement en donnant ou en recevant des services publics, mais dans tout lieu public!
3. Et alors?
La suite des choses apparaît évidente... Les tribunaux seront saisis de l'affaire par des particuliers ou des gouvernements hostiles (y compris Ottawa) et réduiront en miettes l'interdiction du port du voile intégral, notamment pour recevoir des services publics...
Le gouvernement Couillard, qui doit sûrement savoir que cela se produira, aura le choix entre dire: voilà nous avons fait un effort mais les méchants juges nommés par Ottawa (ou par Québec) nous ont mis des bâtons dans les roues, ou (ce qui apparaît improbable) il pourra se prévaloir de la clause nonobstant...
Et nous serons guère plus avancés... Je m'ennuie de Bernard Drainville...
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